Vendre un terrain
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CLORÉLICE, spécialiste de l'aménagement et de la promotion immobilière est là pour vous aider à valoriser votre bien.
Bon à savoir !
Céder votre bien foncier à un promoteur vous permet de bénéficier d’un prix plus élevé que celui proposé par un particulier.
Un abattement fiscal sur la plus-value de votre terrain est possible sous certaines conditions.
Qu'appelle-t-on Plus -Value ?
Lorsque vous vendez votre terrain, vous devez soustraire le prix d’acquisition du terrain au prix de cession pour déterminer s’il y a plus-value ou moins-value. Dans le cas où le prix de vente de votre terrain est supérieur à son prix d’acquisition, vous réalisez une plus-value.
Cette plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
2 possibilités d'abattement fiscal
L’abattement pour durée de détention permet de réduire l’imposition sur la vente d’un bien immobilier détenu depuis plusieurs années, avec des règles différentes pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Pour l’impôt sur le revenu :
- Dès la 6ᵉ année, l’abattement est de 6 % par an jusqu’à la 21ᵉ année, puis de 4 % la 22ᵉ année, aboutissant à une exonération totale.
Pour les prélèvements sociaux :
- L’abattement est de 1,65 % par an de la 6ᵉ à la 22ᵉ année, puis de 9 % de la 23ᵉ à la 30ᵉ année, offrant une exonération totale après 30 ans.
En cas d’héritage, la plus-value imposable est calculée en déduisant le prix d’achat notarié du prix de cession.
L’ abattement fiscal « exceptionnel » permet de réduire de 70 % à 85 % l’assiette imposable lors de la vente d’un terrain à bâtir, à condition que le terrain soit situé en zone A ou A bis. Ce terrain doit être vendu à un promoteur immobilier ou un bailleur social, engagé à construire sur le bien.Bon à savoir : une exonération d’impôt sur la plus-value est possible si, dans les 24 mois suivant la vente, le montant est réinvesti dans une résidence principale, cet engagement devant figurer dans l’acte de vente.
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